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Si vous faites partie de ces détenteurs de PEA qui ont vu une ligne de valeurs s’afficher et disparaître après dans leur historique de transactions, alors que vous n’avez donné aucun ordre ? Ne paniquez pas, il s’agit Des droits de souscription temporaires.

Récemment, le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son communiqué mensuel dans lequel, il s’est penché sur un litige à travers lequel, il a profité de fournir quelques instructions.

Il est rare de voir le médiateur intervenir dans un litige surtout quand l’établissement concerné n’a pas failli à ses obligations.

En fait, un actionnaire qui détient un PEA qui n’a pas saisi les particularités des droits préférentiels de souscription (DPS) peut être surpris par les messages cités plus haut.

En fait, « à la fin du mois de novembre 2015 Mr R, qui détient des actions dans la société Parrot, a remarqué qu’une nouvelle ligne de valeur appelée Parrot DS s’est ajoutée sur son PEA après une hausse de capital de cette entreprise, de 4.000 euros », explique Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF. « Quelques temps après, celle ligne a été supprimée du compte de Mr R et il pouvait lire dans l’historique de ses transactions « Sortie de titres sans valeur. » Mais là où « Monsieur R. » aurait cru voir une « erreur » qui pouvait lui causer un problème, le médiateur a jugé que la banque en question n’avait pas failli à ses obligations.

Des droits de souscription temporaires

Ce sont en fait, des droits préférentiels de souscriptions, un avantage des actionnaires qui ont la possibilité de « souscrire prioritairement sur de nouvelles actions émises  à un montant profitable en cas d’augmentation de capital comme l’explique le médiateur de l’AMF.

Comme ils sont temporaires, ces droits donnent la possibilité aux détenteurs de DPS de « céder leurs droits ou encore de les utiliser entièrement ou non » mais cela ne peut se faire que dans la période où ils sont encore valides ». Cependant, la valeur économique de ces DPS expire après la fin de l’opération.

« Il était aussi possible au détenteur du PEA de comprendre l’apparition et la disparition de cette nouvelle valeur sur son PEA » explique le médiateur de l’AMF. En fait, avant de faire apparaître cette nouvelle ligne de valeurs, la banque envoi au détenteur du PEA un message sur l’augmentation de capital, mais également la date de limite pour qu’il exerce ces DPS par email. Celui-ci lui avait été envoyé le 25 novembre 2015, par sa messagerie et sur son espace client en ligne.

En fait, le médiateur indique qu’il y a des droits relatifs aux titres qui peuvent expirer si le détenteur du PEA n’exerce pas ses droits dans les délais requis.